Politique DMCA

1. Introduction

Abonnement IPTV France respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons aux notifications de violation présumée des droits d'auteur.

2. Notification de violation

Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié et est accessible sur notre site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
• Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée
• L'identification du matériel qui violerait les droits d'auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser
• Vos coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse email
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes

3. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu qui a été supprimé ou auquel l'accès a été désactivé ne viole pas les droits d'auteur, ou que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant d'être supprimé
• Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email

4. Procédure de traitement

Dès réception d'une notification valide, nous prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel présumé en infraction. Nous informerons également l'utilisateur concerné de la plainte.

5. Politique de récidive

Conformément à notre politique, nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées des droits d'auteur.

6. Contact pour les notifications DMCA

Pour envoyer une notification DMCA, veuillez nous contacter :

• Email : contact@abonnementiptv-france.net
• Adresse : 36 Bd Charles Livon, Marseille, France