Informations Juridiques
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Informations légales
Raison sociale : Abonnement IPTV France
Adresse du siège : 36 Bd Charles Livon, Marseille, France
Email : contact@abonnementiptv-france.net
WhatsApp : +33 7 74 00 56 48
2. Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site abonnementiptv-france.net sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
3. Objet du service
Abonnement IPTV France propose des services d'abonnement IPTV permettant l'accès à des contenus télévisuels via Internet. Les caractéristiques des offres sont détaillées sur notre page Abonnements.
4. Conditions de vente
Prix
Les prix affichés sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.
Livraison
Les identifiants de connexion sont envoyés par WhatsApp dans les délais indiqués pour chaque offre (généralement sous 5 à 30 minutes, maximum 1 heure).
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question juridique, veuillez nous contacter :
- Email : contact@abonnementiptv-france.net
- WhatsApp : +33 7 74 00 56 48
- Adresse : 36 Bd Charles Livon, Marseille, France